Mentions légales

1. Identification de l'association

Nom de l'association : Apycem
Statut : Association loi 1901
Numéro d'immatriculation : W691110370
Adresse du siège social : 4/6 Joannes Hubert 69160 Tassin La Demi-Lune
Téléphone : 06 99 18 96 69
E-mail : contact@apycem.org
Président(e) de l'association : Sophie Beslay Devèze
Responsable de la publication : Association Apycem
Objet de l'association : [re]dessiner son identité professionnelle : formation et accompagnement des personnes en situation de handicap pour favoriser leur retour à l’emploi.

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’association Apycem, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

4. Protection des données personnelles

L’association Apycem respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées via le site (formulaires d’inscription, contact, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement pour la prise de contact.

• Responsable du traitement : Apycem.

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@apycem.org

5. Limitations de responsabilité

L’association Apycem s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive des contenus.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Accessibilité du site

Conformément à ses engagements, l’association Apycem œuvre pour rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux directives de la norme RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Contactez-nous

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, veuillez nous contacter :
E-mail : contact@apycem.org
Téléphone : 06 99 18 96 69
Adresse postale : 4/6 Joannes Hubert 69160 Tassin La Demi-Lune